Lorsque vous diffusez de la musique dans votre établissement, deux types de droits d’auteur s’appliquent, et doivent être réglés :
📼 Droits de reproduction
Ces droits couvrent la duplication, la transcription ou le stockage de musique sous une forme fixe.
Comme SPECTRE stocke les fichiers musicaux sur tous ses lecteurs, l’activation d’un nouvel appareil implique la copie d’un ensemble de morceaux, ce qui entraîne des frais de redevance liés aux droits de reproduction.
Pour garantir la conformité, SPECTRE déclare tous les morceaux reproduits et leur utilisation auprès des sociétés de gestion des droits (ex. : SCPP, SPPF, HKRIA, MRSS) et règle chaque année les redevances correspondantes.
🎙️ Droits de diffusion
Ces droits couvrent la diffusion publique de musique et se répartissent en deux catégories :
Diffusion mécanique — Musique enregistrée diffusée par radio, lecteur CD, disque dur ou services de streaming.
Performance live — Musique jouée par un DJ, un groupe, un chanteur, etc.
Le service de programmation musicale de SPECTRE concerne uniquement la diffusion mécanique.
👉 Toutefois, les deux types de diffusion doivent être déclarés, et les redevances réglées en conséquence.
🧾 Qui paie les droits d’exécution ?
Étant donné que SPECTRE n’est pas le diffuseur direct de la musique, nous ne pouvons généralement pas collecter ni verser ces redevances. C’est l’établissement qui diffuse la musique qui doit s’acquitter des paiements auprès des sociétés locales de gestion des droits, par exemple :
SACEM (France)
PRS (Royaume-Uni)
COMPASS & MRSS (Singapour)
Exception – États-Unis :
Aux États-Unis, SPECTRE dispose d’accords avec l’ASCAP, BMI, SESAC et GMR, ce qui nous permet de déclarer les diffusions mécaniques et de régler les redevances pour le compte de nos clients.